Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Musée Marmottan Monet et de toute personne physique non commerçante (« Vous ») dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur notre Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.
MUSEE MARMOTTAN MONET
2 Rue Louis Boilly
75016 Paris
Numéro de Siret : 130 023 161 00024
TVA intracommunautaire : FR00130023161
Service Clients :
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable par courriel à l’adresse : boutique@marmottan.com
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera dû.
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.
Ces prix de vente sont indiqués TVA incluse, au taux applicable au jour de la commande Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits. Ces prix ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais d’expédition facturés en supplément.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une livraison hors territoire de l’Union Européenne peut éventuellement générer des droits de douanes et autres taxes au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison. Ces frais ne sont pas compris dans les prix et sont à la charge exclusive des clients.
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, TVA comprise, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture transmise avec la livraison.
Le Musée Marmottan Monet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La commande ne devient définitive qu’à réception du complet paiement du prix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction : vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou virement bancaire conformément aux mentions figurant dans le mail de confirmation de réception de votre commande.
Le règlement s’effectue uniquement en Euros.
Une facture est générée après réception du paiement du prix et vérification de la disponibilité des produits. Elle est transmise dans le colis de livraison. Un duplicata peut être demandé par courriel à l’adresse boutique@marmottan.com.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation et de retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.
Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit de nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande.
Vous pouvez nous notifier votre rétractation en envoyant un email à boutique@marmottan.com précisant les éléments suivants :
– La date de réception de votre commande
– Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
– Vos nom, prénom et coordonnées postales
– Votre adresse email
– Un RIB bancaire pour le remboursement.
Le remboursement sera généré à réception du retour des produits objet de la rétractation.
Les produits sont livrés soit par retrait en boutique aux jours et aux heures d’ouverture du musée par colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
– Livraison France métropolitaine et Monaco : La formule Colissimo (Livraison sous 48 h – jours ouvrables)
– Livraison Europe : La formule Colissimo Europe (Livraison sous 3 à 5 jours – jours ouvrables)
– Livraison autres zones : La formule Colissimo International Livraison sous 3 à 8 jours – jours ouvrables)
Ces délais sont indicatifs et consultables sur le site www.coliposte.net
Le Musée Marmottan Monet exclut toute responsabilité en cas de grève par les services de distribution.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. Attention : en cas de non retrait dans les délais impartis auprès du transporteur, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service clients dans les meilleurs délais.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Musée Marmottan Monet ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Musée Marmottan Monet ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du Musée Marmottan Monet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Vos données sont destinées au Musée Marmottan Monet qui en est le responsable de traitement. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs du Musée Marmottan Monet impliqués dans le traitement des commandes et des données.
Elles sont collectées pour nous permettre de gérer le compte client, traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site.
En sa qualité de responsable de traitement, le Musée Marmottan Monet traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité, pour des motifs légitimes, de Vous opposer au traitement des données Vous concernant.
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni en altérer les autres dispositions.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
